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Habitat fluvial - Impots et taxes

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helice de peniche


Les impôts fluviaux


L'impôt foncier n'est pas dû si la péniche est capable de naviguer (cf. code des impôts).
La taxe d'habitation est parfois réclamée en compensation des services municipaux (école, poubelles...), mais le tribunal administratif n'est pas de cet avis.

Pour le reste, c'est pareil aux "terriens".

Où s'amarrer?

Quel est le prix du stationnement?

Une péniche, est-ce humide?

Où acheter?

Combien coûte une péniche?

Comment se raccorder?

Que faire pour obtenir les permis?

Quel est le coût d'entretien?

Assurer une péniche

Comment aménager sa péniche?

L'isolation thermique d'une péniche

Conflit avec l'administration?



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dpradelles 20-05


Je suis à la recherche - très très avancée - d'une péniche.
Je voudrais savoir quel est le montant des frais de notaires ?

Réponses :

Pnich.com 22-07
Il n'y a pas de frais de notaire ni de TVA car il s'agit d'un bien mobilier d'occasion.
Le contrat de vente se fait de gré a gré sur simple facture
Vous devez ensuite inscrire votre péniche au service des hypothèques de votre région et le faire immatriculer 
Vous pouvez faire enregistrer le contrat de vente par le trésor public ce qui vous garanti contre une double vente.



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