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Habitat fluvial - Amarrage d'une péniche

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helice de peniche

L'amarrage, le stationnement

bollards d'amarrage En principe, le droit est de pouvoir s'amarrer partout..
L'interdiction doit être justifiée, mais les services de la navigation et les autorités locales ne l'entendent pas de cette oreille et ce sujet est la source de nombreux conflits
Jusqu'en 1985, la liberté de circuler et de s'amarrer était quasi totale, pour autant que l'on trouve un bollard où déposer une corde, car l'amarrage aux arbres est "interdit"
Mais aujourd'hui, les autorités gestionnaires du domaine public fluvial ont décidé de réglementer strictement et font payer des redevances de stationnement de plus en plus élevées

peniche à l'amarre

Il existe deux attitudes opposées et complémentaires face à l'amarrage de longue durée:

1° Le refus de toute réglementation généralement sanctionné par des "procès verbaux de grande voirie", jugés par les tribunaux administratifs qui ordonnent au bateau, après un certain délai et sous menace d'astreinte de quitter l'emplacement occupé, il s'ensuit une procédure de déménagement, et on recommence, certains qui n'y croyaient pas ont vu leur péniche emmener en fourrière fluviale pour y être déchiré, quand vous recevez l'exploit d'huissier de saisie, il est presque trop tard..

2° L'acceptation d'un "contrat" d'occupation temporaire du domaine public accordé à titre précaire par l'administration ou la compagnie qui gère les berges convoitées, comportant des obligations nombreuses et quasi aucun droit pour l'occupant de la péniche.
Ce contrat contient, entre autre, une clause qui prévoit qu'il pourra être interrompu à tout moment par le gestionnaire des berges sans aucune justification, ni indemnités, ni même remboursement des redevances payées anticipativement. Tout avocat honnête vous expliquera que ces "contrats" sont illusoires, mais néanmoins obligatoires pour occuper une partie du domaine public.
Les habitants des bateaux-logements-péniches sont des gens de toute sorte   ( ouvrier, artisan, rmiste, cadre, chômeur, architecte, enseignant, journaliste, retraité, artiste, etc...), ils vivent comme les autres gens, ils ont souvent des enfants qui vont à l'école, ils apprécient une certaine stabilité.


Les redevances et les contrats de stationnement COT


bateau blueberry Les contrats sont délivrés par le gestionnaire du domaine public (VNF, CNR, port autonome, chambre de commerce ou port privé)
Les prix peuvent varier pour une péniche Freycinet de 800 euros à 7000 euros/an et parfois plus dans les villes touristiques ou le centre de Paris.
De nombreuses associations se sont créées et négocient pied à pied pour ramener la tarification à un niveau raisonnable car les litiges sont nombreux et les tarifs pas toujours justifiés ou très complexes et un peu "n'importe quoi"
Il arrive que l'on vous demande le double de ce que paye votre voisin qui est propriétaire d'une péniche similaire au vôtre

Il n'est pas simple d'obtenir un contrat de stationnement (COT - Contrat d'occupation temporaire du domaine public), ils sont délivrés au compte goutte et nombreux sont les bateaux en infraction involontaire due à une gestion parfois aléatoire

Tjalk hollandais avec ses agrès


Comment se raccorder? Que faire pour obtenir les permis?
Quel est le coût d'entretien? Assurer une péniche
Comment aménager sa péniche? Faut il payer des impôts?
L'isolation thermique Une péniche, est-ce humide?
Où acheter? Conflit avec l'administration?

Commentaires
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Martial - Strasbourg
Le code de la navigation dit que les bateaux qui stationnent en longue durée (plus de 21 jours) sur le domaine public fluvial doivent avoir une autorisation (Contrat d'occupation temporaire COT) délivrée par l'autorité compétente: VNF, mairie, CNR, port de Paris, etc... suivant la zone d'amarrage. On l'obtient en signant une convention qui prévoit une contrepartie financière. Dès que vous avez demandé cette autorisation, vous pouvez rester si on ne vous demande rien, mais vous pouvez recevoir une mise en demeure un beau matin ou jamais. Cette mise en demeure peut vous demander de payer ou de bouger votre peniche. Il y a des endroits en France ou les bateaux stationnent librement depuis 20 ans et d'autres où l'on reçoit un PV dans les 24 heures.

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