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(source:
Service de la Navigation 1998)
document
du ministère des transports valable dans toute la France (commission
consultative du 28/11/2000).
Documents
de bord:
- Certificat d’immatriculation
;
- Plaque signalétique,
en timonerie si possible, précisant le N° d’immatriculation, la devise,
la date de construction, le poids du bateau et le nombre de personnes autorisées
à bord ;
- Permis de navigation
;
- Registre de visites
;
- Carnet d’huiles
utilisées.
Permis de navigation:
Tout
changement de l’une de ces énonciations du permis de navigation nécessite
une visite d’un délégué de la commission de surveillance.
CONSTRUCTION COQUE
- Le numéro d’immatriculation
doit être peint à l’arrière du bateau.
- La devise doit être
peinte devant bâbord et tribord, et à l’arrière.
- Un plan de sondage
de la coque datant de moins de dix ans doit être effectué par un expert
agréé par la commission de surveillance. Les chantiers ne sont pas autorisés
à effectuer ces sondages).
Voir le tableau joint à votre demande fixant les épaisseurs minimales (
pour un 38 m épaiss.minimum >3,9mm).
Le tirage à sec est obligatoire tous les dix ans.
- Pour les bateaux à
coque béton, le tirage n’est pas possible. Pour un bateau ne donnant
pas des signes particuliers de faiblesse, de mauvaise conservation, en particulier
au niveau de la flottaison, pouvant affecter l’intégrité de la coque
ou ayant une configuration particulière nécessitant la vérification de la
résistance de la structure, deux cas définis ci-après :
a) Bateaux
ayant suffisamment de zones d’examen. Il sera vérifié le peack avant
et arrière, le fond, les bouchains, les murailles, et piquages en vue
de déceler des défauts conséquences de détérioration de la structure,
tâches d’humidité, présence de calcite, gonflements, rouille, fissures,
présence d’eau dans le fond. En cas de présence de défauts, il y
a lieu d’étendre l’examen de la coque à la satisfaction de l’expert
et de procéder à un examen complémentaire sous-marin.
B) Bateaux
n’ayant pas suffisamment de surfaces internes accessibles. Dans ce
cas un examen extérieur par un plongeur certifié en présence d’un
expert spécialisé dans ce domaine, après nettoyage de la coque sera effectué.
- Une cloison d’abordage
doit exister à une distance comprise entre 0.04L et 0.004L + 2 mètres. (La
longueur L représente la longueur de la carène à la flottaison au plus grand
enfoncement). La cloison d’abordage pourra avoir une ouverture sous
réserve qu’elle soit étanche. Cette ouverture sera fermée en navigation.
Une cloison est considérée étanche lorsqu’elle s’élève jusqu’au
pont.
- La cloison de la salle
des machines doit être étanche, une ouverture étanche sera autorisée, fermée
en navigation.
- Si présence d’un
coqueron arrière, la cloison de séparation doit être étanche.
- La distance de sécurité
sera supérieure à 0,50m. (Distance du plan d’eau au point où le bateau
n’est plus considéré comme étanche).
- Les ouvertures en bordé
de peack avant ne sont pas autorisées, sauf si elles sont étanches, si la
distance de sécurité par rapport à la ligne de flottaison est de un mètre,
et si la porte étanche d’accès présente un surbau de 0,60m.
- Les ouvertures en bordé
de coqueron arrière ne sont pas autorisées ; une dérogation pourra être
accordée si I’ouverture est considérée étanche, et située à au moins
un mètre de la ligne de flottaison.
- Les ouvertures en bordé
de la salle des machines ne sont pas autorisées, une dérogation pourra être
accordée si l’ouverture est considérée étanche.
- Les prises d’eau
et autres décharges doivent être étanches. (Toute entrée d’eau non
intentionnelle doit être impossible, un plan des ouvertures de prise d’eau
et de rejet doit être fourni.) -Il est interdit de couler un lest béton
fixe au contact direct du fond de cale. -Il est exigé une étude et expérience
de stabilité sur les bateaux présentant un deuxième pont au-dessus du pont
principal accessible fermé d’une manière fixe. Cette étude et cette
expérience de stabilité seront obligatoirement réalisées par un expert agréé
par la commission de surveillance.
COMPARTIMENT
MOTEUR
- Les moteurs doivent
être isolés des locaux habités et placés dans un compartiment convenablement
ventilé avec admissions et évacuations d’air protégées contre les entrées
d’eau.
- Si le moteur de propulsion
est à essence, le ventilateur de cale doit être agréé, avec une alimentation
indépendante du circuit du contact du moteur, et une indication au pilote
: " Attention pour éviter les risques d’explosion, ventiler
le compartiment durant cinq minutes avant tout démarrage du moteur ou de
ses auxiliaires ".
- L’accès au compartiment
doit se faire par échelles fixes. Un deuxième accès est recommandé.
- Toutes les pièces en
mouvement doivent être protégées.
- Un bac de rétention
des huiles doit exister en matériau approprié ; la coque peut être aménagée
pour former bac de rétention.
- Un séparateur d’huile
doit exister.
- Les bouteilles à air
comprimé et leurs soupapes doivent faire l’objet de visites quinquennales.
Le certificat de la dernière vérification doit être fourni.
RESERVOIRS A COMBUSTIBLE
- Les réservoirs doivent
être éloignés de toute source de chaleur et convenablement isolés des aménagements.
- Si le combustible est
le gazole, le réservoir peut être dans les doubles fonds ou le compartiment
moteur.
- Les réservoirs amovibles
doivent être solidement fixés. Les nourrices et bidons doivent être de couleur
rouge.
- Les tubes de contrôle
de niveau des réservoirs, lorsqu’ils existent, sont protégés contre
les chocs et raccordés à leur partie supérieure aux réservoirs équipés de
robinets à fermeture automatique.
- Les réservoirs métalliques
sont reliés à la masse.
- Les orifices de remplissage
seront à l’extérieur, avec des bouchons efficaces et imperdables, le
diamètre des tuyaux sera supérieur à 38 mm.
Le dégagement
de l’air sur l’extérieur sera assuré par un tuyau de diamètre supérieur
à 14 mm, muni d’un écran pare flamme.
- Tous les tuyautages
d’alimentation seront éloignés des sources de chaleur et équipés d’un
filtre facilement démontable, avec fixation des conduites souples par doubles
colliers incorrodables.
- Pour les moteurs utilisant
le gazole, installer un système de décantation accessible et visible.
_ La vanne
d’arrêt au départ du réservoir sera facilement commandable. Si elle est
électromécanique, une fermeture doit exister en cas d’arrêt de l’alimentation
électrique.
_ Une vanne
police doit permettre d’arrêter, depuis le pont, l’alimentation
en combustible du moteur, groupe électrogène, chaudière, et autres appareils
utilisant le combustible.
ECHAPPEMENT
- L’échappement
moteur sera calorifugé, silencieux, et fixé par colliers incorrodables et
accessibles.
- Pour les moteurs à
échappement sec, l’échappement sera métallique.
- Pour les moteurs à
échappement humide, l’échappement sera en matériau résistant aux hydrocarbures
et à 100 ° C.
- L’échappement
moteur sera rendu silencieux, plus précisément le bruit produit mesuré à
25 mètres ne devra pas dépasser 75dbA.
BRANCHEMENTS
- Les installations électriques
alimentées par une source de courant provenant de la rive doivent être réalisées
à l’aide de câbles ayant un raccordement fixe à bord ou à l’aide
de dispositifs à prise de courant.
- Les câbles et leurs
connexions ne subiront pas de tractions.
- Les câbles d’alimentation
devront être souples et isolés sous gaines résistantes à l’huile et
non-propagatrices de flammes.
- La coque doit être
mise à la masse d’une façon efficace lorsque la tension du branchement
dépasse 50 volts.
- Le branchement de mise
à la masse doit être repérable et signalé d’une façon particulière.
- Le tableau principal
de distribution devra indiquer si le raccordement au réseau de la rive est
sous tension.
ACCUMULATEURS
Les accumulateurs
doivent être d’une construction spécialement adaptée à l’utilisation
du bateau. Les bacs d’éléments d’accumulateurs doivent être fabriqués
dans un matériau résistant au choc et difficilement inflammable.
- Ils doivent être exécutés
de manière à empêcher tout déversement d’électrolyte en cas d’une
inclinaison de 40 degrés sur la verticale.
- Les accumulateurs doivent
être fixés de manière à ne pas se déplacer en cas de mouvement du bateau.
Ils ne doivent pas être placés à des endroits où ils sont exposés à une
chaleur excessive, à un froid extrême, aux embruns ou à la vapeur. Ils doivent
être disposés de manière à ce que leur accès soit aisé et que les vapeurs
qui se dégagent ne puissent nuire aux appareils voisins. Les batteries d’accumulateurs
ne peuvent être installées dans la timonerie, dans les logements ou dans
les cales. Les accumulateurs pour appareils portatifs peuvent être toutefois
placés dans les timoneries et les logements
- Les batteries nécessitant
pour leur charge une puissance supérieure à 2 KW (calculée à partir du courant
de charge maximal et de la tension nominale la batterie) doivent être installées
dans un local réservé uniquement aux batteries. Si elles sont placées sur
le pont, elles doivent être placées dans une armoire ou dans un coffre. Les
batteries nécessitant pour leur charge une puissance égale ou inférieure
à 2 KW peuvent être installées sur le pont, dans une armoire ou dans un
coffre. Elles peuvent également être installées dans la salle des machines
ou dans un autre endroit aéré, à condition d’être protégées contre
la chute d’objets et de gouttes d’eau.
- Les surfaces intérieures
de tout locaux, armoires ou caissons, étagères et autres éléments de construction
destinés aux batteries doivent être protégés contre les effets nuisibles
de l’électrolyte par une couche de peinture ou un revêtement en matériau
résistant à l’électrolyte.
_ Il faut
prévoir une aération efficace quand les accumulateurs sont installés dans
un compartiment, dans une armoire ou dans un coffre fermé-. L’arrivée
d’air doit se faire par la partie inférieure et l’évacuation par
la partie supérieure, de manière qu’une évacuation totale des gaz soit
assurée. Les conduits de ventilation ne doivent pas comporter des dispositifs
faisant obstacle au libre passage de l’air (vanne d’arrêt par exemple).
- En cas d’aération
naturelle, la section des conduits doit correspondre au débit nécessaire
sur la base d’une vitesse de l’air de 0,5 mètres par seconde.
La section doit correspondre, au minimum, aux valeurs de 80 centimètres
carrés pour les batteries au plomb et de 120 centimètres carrés pour les
batteries alcalines.
LES
TABLEAUX ELECTRIQUES
- Les tableaux électriques
doivent être placés dans des endroits accessibles, exempts de dégagements
gazeux ou acides et bien aérés. Ils doivent être disposés de manière à être
à l’abri des chocs et de toute détérioration par les intempéries, l’huile,
l’eau, les combustibles liquides, la vapeur. D’une manière générale,
les matériaux entrant dans la construction des tableaux doivent présenter
une résistance mécanique convenable, être durables et ignifugés. Ils doivent
être hygroscopiques.
- Lorsque la tension
dépasse 30volts :
a) on doit
employer des tableaux dont les organes sous tension sont disposés ou protégés,
de manière à éviter les contacts accidentels.
b) On doit
prévoir un tapis isolant ou un caillebotis en bois imprégné (Pas pour les
tableaux divisionnaires).
c) Les
parties métalliques des charpentes ou des châssis de tableau de commande
ainsi que les enveloppes métalliques des appareils doivent être soigneusement
mises à 1a masses.
- Toutes les parties
y compris les connexions doivent être d’un accès facile, en vue des
visites, travaux d’entretien ou de remplacement et pouvoir être mises
hors tension.
- L’installation
entière doit pouvoir être mise hors tension.
ÉCLAIRAGE
- Tous les appareils
d’éclairage doivent être installés de telle sorte que la chaleur qui
s’en dégage ne puisse mettre le feu aux objets ou éléments inflammables
environnants.
- Dans les locaux où
sont installés les accumulateurs, où sont entreposées des peintures et autres
matières inflammables pu les locaux analogues, ne peuvent être montées des
installations d’éclairage d’un type à risque limité d’explosion.
MISE
A LA MASSE
- Les parties métalliques
qui ne sont pas sous tension en service, telles que les châssis et les
carters des machines, des appareils et des armatures, doivent être mises
à la masse dans la mesure où elles ne sont pas en contact avec la coque
du fait de leur montage.
- En courant continu,
les armatures, les gaines métalliques des câbles et les tubes doivent
être mis à la masse, au moins à leurs deux extrémités. S’il s’agit
de câbles posés sur du bois ou une matière synthétique, il suffit d’une
mise à la masse à un endroit. En courant alternatif, les câbles et les
tubes à un conducteur ne peuvent être mis à la masse qu’à un seul
endroit.
- Dans les installations
ayant des tensions ne dépassant pas 50 volts, on peut renoncer à la mise
à la masse.
- Lorsque la tension
dépasse 50 volts, les enveloppes des appareils mobiles consommateurs de
courant dans la mesure où elles ne sont pas protégées, doivent être mises
à la masse par le câble d’alimentation par un conducteur supplémentaire
normalement hors tension.
ENGINS
DE SAUVETAGE
Une embarcation de secours armée avec rames, amarres, écope, filière, couteau
et inscriptions.
- Engins de sauvetage
accessibles collectifs ou individuels de couleur rouge pour assurer la
sécurité de personnes (la flottabilité des engins collectifs sera de 14,5
Kg par personnes et munis d’une filière autour)
- Deux bouées lignées
avec ligne de jet de 30 mètres pour les bateaux d’une longueur supérieure
à 24 mètres.
- Trois bouées lignées
avec ligne de jet de 30 mètres pour les bateaux d’une longueur supérieure
à 40 mètres.
ASSÈCHEMENT
- Chaque compartiment
doit posséder un dispositif d’assèchement.
a) soit
en utilisant la pompe de cale existante, le tuyautage permettra l’assèchement
de chaque compartiment, avec un jeu de vannes appropriées et clapets anti-retour
(diamètre intérieur supérieur à 35 mm). Chaque compartiment devra être
équipé d’un détecteur de présence d’eau relié à une alarme sonore
et lumineuse.
B) soit
en installant une ou plusieurs pompe(s) de cale motorisée(s) dans chaque
compartiment (débit total supérieur à 15 m3/H). Chaque compartiment devra
être équipé d’un détecteur de présence d’eau relié à une alarme
sonore et lumineuse.
- Une pompe de secours
manuelle.
PROTECTION
INCENDIE
- Trois extincteurs à
poudre polyvalents, vérifiés tous les deux ans et répartis à des emplacements
facilement accessibles et éloignés des sources d’incendie, pour la
partie logement.
- Si le bateau est équipé
d’un foyer ouvert (cheminée), extincteur à eau supplémentaire à proximité.
- Deux extincteurs à
poudre polyvalents pour la salle des machines, dont l’un sera à l’intérieur
et l’autre à proximité de l’accès.
APPAREILS
A GAZ
- Les bouteilles de gaz
(propane commercial) seront solidement arrimées à l’extérieur dans
un coffre accessible avec ventilation haute et basse.
- Les bouteilles de moins
de 3 Kg de type emballage perdu et raccord direct au brûleur sont autorisées
à l’intérieur.
- Une sécurité sera installée
sur les appareils à flamme nue autres que les réchauds, par un dispositif
coupant automatiquement l’arrivée de gaz lorsque la veilleuse s’éteint
; la flamme sera protégée de tout arrivée d’air frais, et l’évacuation
des gaz brûlés se fera sur l’extérieur.
- Une attestation de
conformité de l’ensemble des installations de gaz établie par un installateur
agréé G.D.F., ou un organisme de contrôle (VERITAS-APAVE-CEP etc...), ou
un groupement tel que QUALIGAZ, CEGIBAT
HYGIÈNE
- Les locaux affectés
au couchage seront isolés du compartiment moteur, ils seront suffisamment
aérés.
- Les tuyautages d’évacuation
des moteurs traversant des locaux fermés seront calorifugés et isolés soigneusement.
- Les poêles avec les
tuyaux, les cheminées seront équipées de dispositifs de protection incombustibles.
EAUX
USÉES
- Le rejet des eaux usées
(eaux noires et grises) directement à la voie d’eau est interdit.
- Soit une cuve étanche
vidangeable par une entreprise spécialisée, dans ce cas tenir à disposition
un registre des vidanges émargé par l’entreprise de vidange.
- Soit une station de
traitement individuelle, dont le type sera soumis avant travaux à la commission
de surveillance.
POSTE
DE PILOTAGE
- La visibilité pour
piloter doit être bonne, 150 mètres minimums. - Les indications portées
sur les appareils de sauvetage et accessoires de sécurité doivent être rédigées
en français.
GRÉEMENT
- La mise à l’eau
et le relevage des ancres et chaînes se fera à l’aide d’un ou
plusieurs guindeaux dont la bonne marche sera vérifiée par la commission
de surveillance.
- Les bateaux doivent
disposer de signaux optiques et sonores.
- Les feux de secours
doivent être indépendants du réseau de bord.
- Un drapeau bleu.
- Des câbles métalliques
et cordages. -Une bâche de sauvetage
- Une passerelle de débarquement
de 4 m par 0,40 m
- Une passerelle d’accès
pour le stationnement prolongé. Sa largeur devra être au minimum de 0,90
m avec de chaque côté une rambarde de protection.
- Une gaffe.
- Des ballons de défense
ou des défenses en bois flottant (Les pneus de voiture ou autres sont interdits
en navigation).
- Une paire de jumelle.
- Une pancarte relative
au sauvetage et à la réanimation des noyés.
- Une ligne de jet.
- Une hache d’abordage
(sic). -Une échelle de bordé.
- Un porte-voix.
- Une boîte de secours.
ESSAIS DE MARCHE
- Des essais de marche
seront effectués en présence d’un délégué de la commission de surveillance,
il sera vérifié que le bateau est construit avec solidité et présente une
stabilité suffisante.
- Plusieurs manœuvres
seront effectuées de façon à vérifier si le bateau est manœuvrant avec
une rapidité suffisante.
- L’appareil de
gouverne devra répondre avec sûreté à toutes les sollicitations.
- Des mesures de vitesse
au montant et avalant seront effectuées.
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