Ils doivent être enregistrés et obtenir un titre de navigation
La conduite d'un bateau fluvial est subordonnée à l'obtention d'un permis
si son taux de motorisation est supérieur à 4,5Kw ou 6Cv
Le permis fluvial
pour la péniche
Mise à jour 2010
Le permis fluvial de navigation appelé maintenant "carte de circulation" et "certificat communautaire" pour un bateau de plus de 20m, est accordé après acquittement des taxes, visite à sec
dans un chantier naval et expertise complète du bateau; entre autre le fond du bateau doit être
de minimum 3,9 millimètres, mais ce n'est pas tout, il y a bien d'autres
choses à respecter.
Faites vous assister par un expert.
Tous les dix ans, un plan de sondage réalisé par un expert agréé est obligatoire (coût : 700 à 2000 euros).
Télécharger la liste des experts agréés
Caractéristiques du bateau |
Procédure d’enregistrement |
Titre de navigation |
|---|---|---|
Embarcation mue par l'énergie humaine long. 2.50m à 5 m |
Inscription |
|
Long. de 2.50 m à 5 m et puissance inférieure à 4,5 kw | Inscription |
|
Long. 5 à 20 m ou puissance du moteur > 4,5 kw dont le produit de long x larg x tir.eau est inf. à 100 m3 | Inscription: |
|
Long. > 20 m ou produit long x larg x tirant d'eau sup. à 100 m3 | Immatriculation |
La carte de circulation est à durée illimitée
Le certificat communautaire est valable 10 ans
Pour immatriculer un bateau fluvial
et obtenir les permis et certificats:
Contacter le service instructeur de votre région seul compétent pour vous renseigner.
Les services instructeurs délivrent les titres de navigation,
le certificat de capacité,
attestation spéciale passagers,
attestation spéciale radar,
certificat d'immatriculation,
certificat de jaugeage, certificat communautaire. Ayez en votre possession le certificat d'hypothèque et l'ancien carnet d'immatriculation du bateau
Fiche d'information:
Enregistrement,titres de navigation en eaux intérieures
Le permis fluvial
pour le capitaine
Un titre de conduite, "permis navigation plaisance" est obligatoire pour piloter en eaux intérieures un bateau à moteur dès que son taux de motorisation est supérieur à 4,5 kilowatts ou 6 CV
Pour l'obtenir, il vous faudra réussir un examen théorique et pratique..
Permis "option eaux intérieures"
bateau de moins de 20 mètres
Epreuve théorique:
Un questionnaire à choix multiples dans un centre d'examen avec un boîtier électronique:
vingt-cinq questions, quatre erreurs sont admises
Le candidat dispose de 30 secondes par question
Epreuve pratique:
Dans un bateau école
Le candidat reçoit un livret d’apprentissage
Le formateur évalue le candidat durant les cours d’une durée minimum obligatoire de 3 heures
Programme de l'examen:
-
Connaisance des voies et plans d'eau : fonctionnement des écluses, barrages, etc..
-
Signalisation visuelle et balisage des voies et plans d'eau
-
Signalisation sonore et marques d'identification des bateaux
-
Connaissance administrative de la navigation intérieure : réglements de police, services compétents, etc..
-
Fonctionnement du moteurs et des équipements du bateau
-
Prévention des accidents et mesures à prendre
Permis "extension hauturière"
bateau de plus de 20 mètres
Le candidat doit réussir un examen théorique de 1h30 sur la navigation, la marée, la météorologie et la réglementation.
Il doit avoir au moins 18 ans pour s’inscrire à cette formation et valider une formation pratique d’une durée minimum obligatoire de 9 heures sur un bateau d’au moins 20 mètres de longueur.
Pour chaque département, un seul interlocuteur pour le permis plaisance :
Tous les permis mer et fluviaux demeurent valables, sans limite de durée ni démarches à effectuer.
Il n’y a pas de bateau de location
"sans permis"
Les bateaux habitables mis en location sont soumis au label prévu par le décret no 91-731 modifié, relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures. Les locataires doivent exiger les cours de conduite prévus par la réglementation et doivent etre en possession d’une "carte de plaisance", délivrée par le loueur.
Cela s'appelle le "nolissage". C'est joli comme nom..
