Questions fréquentes

Où acheter ? Où s'amarrer et quel est le prix des redevances de stationnement ?

Faut il payer des impôts ?

Une péniche, est-ce humide ?

Où acheter ? Que faut il regarder avant de se décider ? Quel est le prix ?

Comment se raccorder au réseau de distribution d'eau, d'électricité, de téléphone

Que faut il faire pour obtenir le permis de navigation (pour le bateau)
et le permis de naviguer (pour le capitaine) ?

Quel est le coût d'entretien d'une péniche ?

Comment aménager sa péniche ?

Quelle est la réglementation actuelle?

Quelle est l'adresse du service de la Navigation de ma région ?

 

Réponses succintes


L'amarrage

En principe, on a le droit de s'amarrer partout où ce n'est pas interdit (l'interdiction doit être justifiée), mais les services de la navigation et les autorités locales ne l'entendent pas de cette oreille et ce sujet est l'enjeu et le théâtre de nombreux conflits.
Jusqu'il y a quelques années, la liberté de circuler et de s'amarrer était quasi totale, pour autant que l'on trouve un bollard où déposer une corde, car l'amarrage aux arbres est (bien sûr) interdit.
Mais aujourd'hui, les autorités gestionnaires du domaine public fluvial ont décidé de réglementer strictement et profitent d'une position de monopole pour essayer de faire payer des redevances de stationnement qui ne cessent d'augmenter.

De plus, elles veulent limiter les places de stationnement, ne plus en créer de nouvelles et refuser le stationnement dit "sauvage" . En ont elles le pouvoir? La jurisprudence en cette matière est peu fournie car les litiges finissent rarement devant les tribunaux. Quand 'est le cas, on constate que l'usager est souvent débouté s'il n'apporte pas la preuve de son bon droit.

Il existe deux attitudes opposées et complémentaires face à l'amarrage de longue durée:

1° Le refus de toute réglementation généralement sanctionné par des "procès verbaux de grande voirie", jugés par les tribunaux administratifs qui ordonnent au bateau, après un certain délai et sous menace d'astreinte de quitter l'emplacement occupé, il s'ensuit une procédure de déménagement, d'installation à un autre endroit et on recommence...  

2° L'acceptation d'un "contrat" d'occupation temporaire du domaine public accordé à titre précaire par l'administration ou la compagnie qui gère les berges convoitées, comportant des obligations nombreuses et quasi aucun droit pour l'occupant de la péniche. Ce contrat contient, entre autre, une clause qui prévoit qu'il pourra être interrompu à tout moment par le gestionnaire des berges sans aucune justification, ni indemnités, ni même remboursement des redevances payées anticipativement. Tout avocat honnête vous expliquera que les recours face à ces "contrats" sont illusoires.

Les habitants des bateaux-logements-péniches sont des gens de toute sorte   (RMiste, cadre, chômeur,architecte, enseignant, journaliste, retraité, artiste, ouvrier, artisan, etc...), ils vivent comme les autres gens, ils ont souvent des enfants qui vont à l'école, ils apprécient une certaine stabilité. Pourquoi n'habitent ils donc pas dans des maisons ?

Les redevances liées aux contrats de stationnement délivrés par les gestionnaires du domaine public (VNF, CNR, port autonome, chambre de commerce, port privé ) ont une tendance à augmenter depuis dix ans. Les prix peuvent varier pour une péniche Freycinet de 700 euros à 5000 euros/an et parfois plus dans les villes touristiques ou le centre de Paris. De nombreuses associations se sont créées et négocient pied à pied pour ramener la tarification à un niveau raisonnable car les litiges sont nombreux et les tarifs non justifiés

 

Les impots

L'impôt foncier n'est pas dû si le bateau est capable de naviguer (cf. code des impôts).

La taxe d'habitation est généralement réclamée en compensation des services municipaux (école, poubelles...).

Pour le reste, c'est pareil aux "terriens"

 

L'humidité

Généralement, l'intérieur d'une péniche bien isolée thermiquement n'est pas humide, sinon, il est temps de se rendre dans un chantier naval pour procéder aux réparations de la coque..

Une péniche coule rarement sans "prévenir", de légères fuites au fond surviennent des années avant. Le "batardeau" est une réparation provisoire, le "rivet-plongeur" en est une autre. Parfois, certains bateaux sont abandonnés par leur propriétaire et présentent un danger, c'est un problème pour le service de la navigation qui n'a pas toujours les moyens de les évacuer.

 

 

Les raccordements

La poste, le téléphone, l'électricité, l'eau

Généralement pas de problème avec la poste et France Telecom.
Si vous êtes à proximité de la civilisation (route d'accès) et que vous en faites la demande, on vous distribue courrier et téléphone. Si c'est nécessaire des poteaux seront  installés.

Pour l'électricité, c'est autre chose. Souvent, c'est le refus, surtout si vous n'avez pas de contrat de stationnement en ordre; par la suite, après des mois ou des années de négociations et grands frais se chiffrant généralement à des dizaines de milliers de francs, le service public EDF consent à installer des compteurs regroupés en un seul endroit et débrouillez vous pour tirer des lignes jusqu'à votre péniche qui est située à 800 mètres.

Certains possèdent des groupes électrogènes au fuel qui se révèlent bien pratiques en déplacement, mais s'avèrent vite chers et contraignant quand on stationne à long terme près d'un poteau auquel on refuse de vous raccorder.

L'eau, paradoxalement pose le plus de problèmes en France. Le réseau public de distribution vous ignore le plus souvent, il faut de grands réservoirs, et la corvée remplissage aux rares points de ravitaillement public est régulière, l'économie est de rigueur. On peut filtrer l'eau de la rivière, la traiter, c'est plus difficile avec celle du canal. Dans certaines régions, des forages sont possibles, mais l'investissement est délicat quand on est soumis à un contrat de stationnement précaire et révocable à tout moment.

Les permis

Le permis de navigation (pour le bateau) est accordé après acquittement des taxes , visite à sec et expertise complète du bateau, entre autre le fond du bateau doit être de minimum 3,9 millimètres, mais ce n'est pas tout, il y a bien d'autres choses à respecter. (voir aussi règlementation)  Tous les dix ans un plan de sondage réalisé par un expert agrée par la commission de surveillance est obligatoire (ce qui est rare et cher : de 600 euros à 1500 euros).

Le permis de naviguer (pour le capitaine) est accordé après acquittement d'une taxe et réussite d'un examen théorique portant sur le code de la navigation et d'un examen pratiquede conduite d'un bateau de plus de vingt mètres, ce qui est plus facile à dire qu'à faire. Des cours sont dispensés dans des bateaux-écoles.
Un stage de conduite avec des mariniers est très utile

 

 

Le coût d'entretien

L'entretien d'une péniche a un coût : il faut tout d'abord la repeindre entièrement tous les trois ans pour quelle ne fasse pas vieille caisse et pour limiter la corrosion.

Une montée en cale sèche est recommandée tous les 4 ou 5 ans bien que la réglementation ne l'oblige que tous les 10 ans.
Coût en général:
mise à sec : 1500 à 5000euros
Carénage : 500 à 1000euros
Peinture (gazage au goudron bitumeux interdit désormais)

Si attente est de dix ans, Il faut ajouter systématiquement:

Nouveau plan de sondage : 900 euros
Réparations inévitables: 6000 à 20 000 euros au minimum.
En effet entre 5 et 10 ans la peinture ou le gazage de protection ayant disparu dès la quatrième et cinquième année, la corrosion est à l'œuvre et bonjour les dégâts à la sortie.
Observation fruit de l'expérience sur de nombreux bateaux en 25 ans

Où acheter, que faut il vérifier ?

On trouve des bateaux, péniches, tjalk, luxemotor, etc.. à vendre dans les chantiers navals, les ports de France, Belgique, Pays-Bas.. Il y a des petites annonces dans la revue Fluvial et sur internet.
On peut acheter un bateau aménagé en habitation ou une coque nue.
L'enjeu mérite de se faire accompagner par une personne qui vit sur l'eau depuis plusieurs années. On entre dans un univers différent.

Il faut d'abord vérifier l'état d'entretien du bateau, la peinture neuve peut être un camouflage. Le plus important c'est l'étanchéité de la partie immergée : l'état des rivets ou des soudures, les "varangues" (poutrelles de la structure) qui doivent être nettes, il faut se mettre à genoux dans le fond, soulever le plancher et visiter les coins. Et puis le moteur : une salle des machines propre est encourageante .. l'état du gouvernail, de l'hélice, des batteries ..

Si tout parait sain, une mise en cale sèche est envisageable pour effectuer le fameux "plan de sondage", c'est à dire faire mesurer les épaisseurs de tôle par un expert fluvial, à l'aide d'un appareil à ultrason: 5mm en moyenne est un minimum mais tout dépend de l'épaisseur originelle. Si c'était 7mm c'est valable mais si c'était 12mm ce n'est pas bon signe.

Dans le cas d'un bateau dejà aménagé il faudra en plus, mais tout dépend du prix demandé, s'occuper de l'installation électrique, d'eau, de chauffage, de la qualité de l'isolation thermique...

Il faudra vérifier les "papiers" : un bateau doit être inscrit dans un bureau d'hypothèques qui délivre le certificat de propriété.
C'est un bien mobilier qui se peut se vendre sur simple facture, de la main à la main.
Il n'y a pas de modèle de facture, il s'agit d'un descriptif reprenant les caractéristiques du bateau (immatriculation, devise, chantier et année de construction, particularités).

Le prix d'achat est très variable : de 25 000 à 150 000 euros pour une Freycinet non aménagée et de 50 000 à 1 000 000 pour un bateau habitable tout dépend de l'état, mais aussi de l'emplacement.

Comment aménager sa péniche ?

Difficile de répondre.. Tout est possible! C'est le jeu de la vie!
Utiliser des matériaux de bonne qualité, avoir un plan de travail, procéder par étapes sont les bases de tout aménagement.
Un excellent livre existe "Habiter sur une péniche" (Editions de l'Ecluse)
Visiter des péniches et discuter avec les habitants de l'eau est très utile

Le plus important pour ne pas devenir fou, et habiter un jour sur le bateau de ses rêves, c'est de construire sans précipitation, de respecter le bateau et sa structure.
Le pire c'est de devoir démonter ce que l'on a construit parce que l'on a oublié de placer au préalable quelque chose d'important. Pour que le rêve ne devienne pas le stage de théâtre d'un cauchemar engendré par l'illusion.